J.O. 109 du 11 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08184

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Arrêté du 9 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300307A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 mai 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des mines et des matières premières à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Toutain (Lionel), administrateur civil hors classe, à compter du 1er mars 2003.